Arrêté du 6 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 6 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025126972

Texte parentLEGITEXT000025126960

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. L'utilisation de la licence générale LGT FR 105 s'effectue sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.