Arrêté du 6 janvier 2012 · Article

Article Annexe C

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 6 janvier 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000025127002

Texte parentLEGITEXT000025126960

Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 6 janvier 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. MODÈLE D'ATTESTATION DE RESPONSABILITÉ

2. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AlDOBeqbRtx2jTLAe5UNvvyPpUVXDsxSS7PEreByYJg

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