Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2012.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025127155

Texte parentLEGITEXT000025127151

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 11 janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.

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