Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2012.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025127159

Texte parentLEGITEXT000025127151

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 11 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter est abrogé.

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