Textes › Arrêté du 29 décembre 2011 › Annexe
Arrêté du 29 décembre 2011 · Article
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.
Texte Arrêté du 29 décembre 2011
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000050410429
Texte parent LEGITEXT000025127151
Référence Annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 31 octobre 2024)copier Légifrance →
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
2. DE COURRIER ET DE FRET
3. Jusqu'au 31 décembre 2026 :
4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).
5. Jusqu'au 31 décembre 2028 :
6. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).
7. Jusqu'au 31 octobre 2029 :
8. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
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