Article 1 LEGIARTI000025127171
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2011
Publié le10 janvier 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1135672A
IdentifiantLEGITEXT000025127166
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025127169
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 décembre 2011.
R. Enfrun
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2012).