1. Les dispositifs de comptage dont font usage les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité aux points de raccordement des installations des utilisateurs des réseaux publics raccordées en basse tension (BT) pour des puissances supérieures à 120 kVA et en haute tension du domaine A (HTA) mesurent et enregistrent les courbes de mesure, en puissance active, en soutirage à un pas de temps de dix minutes ou sous-multiple de dix minutes, ainsi que la valeur maximale de la puissance soutirée.
2. En cas d'injection, les dispositifs de comptage mesurent et enregistrent également les courbes de mesure, en puissance active et réactive, en injection ainsi que la valeur maximale de la puissance injectée.
3. En outre, les dispositifs de comptage :
4. ― pour les points de raccordement en basse tension (BT) pour des puissances supérieures à 120 kVA, disposent d'une interface locale de communication électronique accessible à l'utilisateur ou à un tiers autorisé par cet utilisateur. Cette interface transmet, a minima, la puissance instantanée, des éléments de courbe de mesure et la valeur maximale de la puissance soutirée et, le cas échéant, de la puissance injectée ;
5. ― pour les points de raccordement en haute tension du domaine A (HTA) disposent d'une interface de communication électronique accessible à l'utilisateur ou à un tiers autorisé par cet utilisateur. Cette interface transmet, a minima, la puissance instantanée, des éléments de courbe de mesure et la valeur maximale de la puissance soutirée et, le cas échéant, de la puissance injectée.