Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025127447
Texte parentLEGITEXT000025127439
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les militaires et les fonctionnaires détachés soumis au décret du 21 novembre 2011 susvisé bénéficient d'un droit de tirage, sous forme d'allocations en points, qui leur permet, dans les limites fixées par instruction du ministre de la défense pour chaque armée, service ou direction, de renouveler l'effet ou l'accessoire de leur choix parmi ceux appartenant à leur paquetage, de se procurer un nouvel article et de réaliser les travaux de finition associés.

2. Les travaux de finition mentionnés à l'alinéa précédent recouvrent les travaux de réparation et de transformation, les retouches et ajustages, le galonnage, l'écussonnage, la pose d'attributs, l'ensemble des travaux de montage et la fourniture des décorations, à l'exception des décorations étrangères ou propres aux ordres nationaux.

3. Les modalités d'attribution de l'allocation initiale sont fixées par instruction du ministre de la défense.

4. Les allocations ultérieures sont attribuées semestriellement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025127447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.