Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 23 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025127442
Texte parentLEGITEXT000025127439
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le droit de tirage est ouvert pour l'acquisition d'effets civils aux militaires exerçant des fonctions exigeant le port de la tenue civile pour des missions particulières.

2. Les militaires mentionnés à l'alinéa précédent conservent toutefois un droit de tirage réduit destiné au renouvellement de leurs effets militaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025127442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.