Arrêté du 23 décembre 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 2012 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025127539

Texte parentLEGITEXT000025127523

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2011 (version du 11 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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