Article Annexe B -Arrêté du 23 décembre 2011

	NOM du transporteur aérien (1)	PAYS D'ORIGINE	CODE OACI de la compagnie (si connu)	IMMATRICULATION des appareils interdits	TYPE APPAREIL
1	Air Koryo	République populaire démocratique de Corée	KOR	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633	Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204
2	Afrijet (2)	République du Gabon	ABS	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR	Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900
3	Air Astana (3)	Kazakhstan	KZR	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P4-KCA, P4-KCB, P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS, P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS, P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS	Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type B767 ; 4 aéronefs de type B757 ; 10 aéronefs de type A319/320/321 et 5 aéronefs de type Fokker 50
4	Airlift International (GH) Ltd	République du Ghana	ALE	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC	Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F
5	Air Madagascar	Madagascar	MDG	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF	Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR. 72-500, 1 aéronef de type ATR. 42-500, 1 aéronef de type ATR. 42-320 et 3 aéronefs de type DHC 6-300
6	Air Service Comores	Comores	KMD	Tout aéronef, sauf celui immatriculé D. 6-CAM (851336)	Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
7	Gabon Airlines (4)	République du Gabon	GBK	Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP	Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
8	Iran Air (5)	République islamique d'Iran	IRA	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA	Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A300, 8 aéronefs de type A310, 1 aéronef de type B737
9	Jordan Aviation	Royaume hachémite de Jordanie	JAV	Tout aéronef, sauf ceux immatriculés JY-JAB, JY-JAD, JY-JAN, JY-JAO, JY-JAX, JY-JAY, JY-JAP, JY-JAQ, JY-JAV, JY-JAH, JY-JAC	Tout aéronef sauf 8 aéronefs de type B737, 2 aéronefs de type A310 et 1 aéronef de type A320
10	Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)	République du Gabon	NVS	Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG	Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL. 601 et 1 aéronef de type HS-125-800
11	TAAG Angola Airlines	République d'Angola	DTA	Tout aéronef sauf ceux immatriculés D. 2-TED, D. 2-TEE, D. 2-TEF, D. 2-TEG, D. 2-TEH, D. 2-TBF, D. 2-TBG, D. 2-TBH, D. 2-TBJ	Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne. (3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne. (4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne. (5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO L. 170 du 6 juillet 2010, p. 15.

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