Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. 1° Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND (montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge
341,91
Par enfant supplémentaire à charge dans la limite d'un total de six enfants
49,76
2. 2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixée à 21,56 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est, dans la limite de six enfants à charge, majorée de 4,40 € par enfant supplémentaire à charge.
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