Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 17 janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025127808
Texte parentLEGITEXT000025127804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

284,84
248,24
232,67

Couple sans personne à charge

343,53
303,85
282,06

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

388,26
341,91
316,25

Par personne à charge supplémentaire

56,32
49,76
45,33

2. Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

3. II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE AYANT
une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE
à charge
(montant en euros)

248,24

303,85

341,91

49,76

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