Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe I mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 4e échelon
5. HE D
6. 3e échelon
7. HE C
8. 2e échelon
9. HE B bis
10. 1er échelon
11. HE B
12. « II. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe II mentionné au I de l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
13. ÉCHELONS
14. INDICES BRUTS
15. 6e échelon
16. HE C
17. 5e échelon
18. HE B bis
19. 4e échelon
20. HE B
21. 3e échelon
22. HE A
23. 2e échelon
24. 1 015
25. 1er échelon
26. 966
27. « III. ― L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois classés dans le groupe III mentionné au I de l'article 3 décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
28. ÉCHELONS
29. INDICES BRUTS
30. 7e échelon
31. HE B bis
32. 6e échelon
33. HE B
34. 5e échelon
35. HE A
36. 4e échelon
37. 1 015
38. 3e échelon
39. 966
40. 2e échelon
41. 901
42. 1er échelon
43. 852
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 12-1