Décret n°2012-31 du 9 janvier 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-31 du 9 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025133147

Texte parentLEGITEXT000025133127

Référencearticle 3 du décret n°2012-31 du 9 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

2. CLASSES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe

5. 7e échelon

6. 966

7. 6e échelon

8. 910

9. 5e échelon

10. 850

11. 4e échelon

12. 780

13. 3e échelon

14. 726

15. 2e échelon

16. 672

17. 1er échelon

18. 587

19. Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale

20. 11e échelon

21. 801

22. 10e échelon

23. 741

24. 9e échelon

25. 682

26. 8e échelon

27. 634

28. 7e échelon

29. 587

30. 6e échelon

31. 550

32. 5e échelon

33. 539

34. 4e échelon

35. 518

36. 3e échelon

37. 501

38. 2e échelon

39. 423

40. 1er échelon

41. 379

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 : art. 5

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