Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-31 du 9 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025133133
Texte parentLEGITEXT000025133127
Référencearticle 4 du décret n°2012-31 du 9 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
2. CLASSES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Professeur des écoles hors classe
5. 7e échelon
6. 966
7. 6e échelon
8. 910
9. 5e échelon
10. 850
11. 4e échelon
12. 780
13. 3e échelon
14. 726
15. 2e échelon
16. 672
17. 1er échelon
18. 587
19. Professeur des écoles de classe normale
20. 11e échelon
21. 801
22. 10e échelon
23. 741
24. 9e échelon
25. 682
26. 8e échelon
27. 634
28. 7e échelon
29. 587
30. 6e échelon
31. 550
32. 5e échelon
33. 539
34. 4e échelon
35. 518
36. 3e échelon
37. 501
38. 2e échelon
39. 423
40. 1er échelon
41. 379
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 : art. 6
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