Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-31 du 9 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025133135
Texte parentLEGITEXT000025133127
Référencearticle 5 du décret n°2012-31 du 9 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier tableau figurant à l'article 7 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. CLASSES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur de centre d'information et d'orientation
5. 7e échelon
6. 966
7. 6e échelon
8. 910
9. 5e échelon
10. 850
11. 4e échelon
12. 780
13. 3e échelon
14. 726
15. 2e échelon
16. 672
17. 1er échelon
18. 587
19. Conseiller d'orientation-psychologue
20. 11e échelon
21. 801
22. 10e échelon
23. 741
24. 9e échelon
25. 682
26. 8e échelon
27. 634
28. 7e échelon
29. 587
30. 6e échelon
31. 550
32. 5e échelon
33. 539
34. 4e échelon
35. 518
36. 3e échelon
37. 501
38. 2e échelon
39. 423
40. 1er échelon
41. 379
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1007 du 26 août 2010 : art. 7
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