Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2012.

TexteArrêté du 30 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025143197

Texte parentLEGITEXT000025143190

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 14 janvier 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté pris en application de l'article 4-II du décret du 5 mars 2010 susvisé fixe les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er de ce décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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