Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er juin 2024)Légifrance →
1. Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :
TAUX
TYPE DE PRESTATION
MONTANT brut de la rémunération
Taux 4
Epreuves orales : jury d'examen ou de concours
50 €/heure
Taux 5
Epreuves écrites : correction de copies
9 €/ copie
Taux 6
Conception de sujet donnant lieu à production de documents Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires
50 €
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 (NOR : TSSS2413045A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté, c’est-à-dire le 1 er juin 2024.
Aller plus loin
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