Arrêté du 30 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

TexteArrêté du 30 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000049536990
Texte parentLEGITEXT000025143190
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011 (version du 1er juin 2024)Légifrance →

1. Les montants de la participation à la préparation du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT brut de la rémunération

Taux 3Enseignements60 €/heure
Taux 4Travaux dirigés―Travaux pratiques50 €/ heure
Taux 7Correction de devoirs8 €/ devoir
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2024 (NOR : TSSS2413045A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit arrêté, c’est-à-dire le 1 er juin 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049536990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.