1. Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 1980.
TexteArrêté du 23 janvier 1980
IdentifiantLEGIARTI000025143356
Texte parentLEGITEXT000025143336
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