Arrêté du 23 janvier 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 1980.

TexteArrêté du 23 janvier 1980

IdentifiantLEGIARTI000025143357

Texte parentLEGITEXT000025143336

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1980 (version du 8 mars 1980)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment les circulaires du 20 août 1969 et du 16 juin 1971.

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