Arrêté du 27 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2012.

TexteArrêté du 27 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025143573

Texte parentLEGITEXT000025143570

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2011 (version du 11 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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