Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025143575
Texte parentLEGITEXT000025143570
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe II-2 du chapitre II de l'annexe au même arrêté, la phrase : « Aucun point du périmètre de sécurité ne devra se trouver à moins de dix mètres d'un bâtiment ; toutefois, sur les aérodromes de catégorie D, des consignes particulières pourront prévoir des dérogations à cette distance minimale. » est remplacée par la phrase : « Aucun point du périmètre de sécurité ne se trouve à moins de dix mètres d'un bâtiment, sauf pour les dispositifs d'avitaillement à partir de réservoirs de stockage fixes. Toutefois, des consignes particulières peuvent prévoir des dérogations à cette distance minimale.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 janvier 1980 : art. Annexe
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