Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025147768
Texte parentLEGITEXT000025147761
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 janvier 2010 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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