1. Les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.
Arrêté du 6 janvier 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.
TexteArrêté du 6 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025147824
Texte parentLEGITEXT000025147822
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.