Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025147838
Texte parentLEGITEXT000025147822
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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