1. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé de recueillir et d'analyser les données nécessaires à la mise à jour périodique des niveaux de référence diagnostiques. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire reçoit, à cet effet et selon les modalités qu'il a définies, de la part de l'exploitant ou du titulaire de l'autorisation, les résultats des évaluations dosimétriques effectuées en application des articles 2 et 3.
Arrêté du 24 octobre 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2012 au 31 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148109
Texte parentLEGITEXT000025148063
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