1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2012 au 31 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148122
Texte parentLEGITEXT000025148063
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