Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148149
Texte parentLEGITEXT000025148148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » sont remplacés par les mots : « conduite et gestion de l'élevage canin et félin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. 11
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