Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148151
Texte parentLEGITEXT000025148148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II b de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit :
2. En ligne 9 et colonne 8 du tableau, le mot : « Orale » est remplacé par les mots : « Pratique et orale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2011 : art. null
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