1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.
Arrêté du 19 décembre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025148153
Texte parentLEGITEXT000025148148
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