Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2012.

TexteArrêté du 10 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025148310

Texte parentLEGITEXT000025148299

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 16 janvier 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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