Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 10 janvier 2012

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000049040134

Texte parentLEGITEXT000025148299

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 14 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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