Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 12

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2023 au 30 décembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000048677812
Texte parentLEGITEXT000025148299
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 décembre 2023 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) : il est aujourd'hui l'article 9. Auparavant, ce texte figurait à l'article 15 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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