Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementChapitre II : Examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
IdentifiantLEGIARTI000049040114
Texte parentLEGITEXT000025148299
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats ayant satisfait à l'examen professionnel. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Numérotation : Avant le 30 décembre 2023, ce texte figurait à l'article 10 (Arrêté du 18 décembre 2023, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049040114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.