Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.
Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2019, le numéro 13 portait un autre texte (« Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un… »), devenu l'article 11. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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