Arrêté du 21 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 21 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000038811135
Texte parentLEGITEXT000025148410
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 décembre 2011 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas incompatibles avec une pratique différée, les candidats évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage. En bénéficient également les candidats assidus qui, en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée sous réserve d'avoir obtenu l'accord du chef d'établissement.

Numérotation : Avant le 2 septembre 2019, ce texte figurait à l'article 7 (Arrêté du 28 juin 2019, art. 14) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 16 de l’arrêté du 28 juin 2019 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale. En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038811135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.