1. Pour chaque champ d'apprentissage de la liste nationale, une fiche précise le cadre de l'épreuve, les critères d'évaluation et les repères de notation. L'ensemble des fiches constitue le référentiel national d'évaluation publié par voie de circulaire.
Numérotation : Jusqu'au 2 septembre 2019, le numéro 6 portait un autre texte (« Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation… »), devenu l'article 4 (Arrêté du 28 juin 2019, art. 14). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 16 de l’arrêté du 28 juin 2019 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.