Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025149901
Texte parentLEGITEXT000025149897
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes annexé au présent arrêté et conclu le 30 novembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.

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