Arrêté du 10 janvier 2012 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 10 janvier 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025149900
Texte parentLEGITEXT000025149897
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 10 janvier 2012 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE À L'OPTION DESTINÉE À FAVORISER L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX CONVENTIONNÉS EN ZONE " TRÈS SOUS-DOTÉE " ET EN ZONE " SOUS-DOTÉE "

2. Fiche récapitulative annuelle

3. Partie réservée à la CPAM (1)

4. Période considérée :

5. Identification du masseur-kinésithérapeute signataire du contrat :

6. Nom :

7. Prénom :

8. Numéro d'identification :

9. Date d'adhésion :

10. Taux annuel de télétransmission : %

11. Pourcentage d'activité réalisée dans la zone très sous-dotée : %

12. Cachet de la caisse

13. Date

14. Partie à remplir par le masseur-kinésithérapeute (2)

15. Je soussigné (e) :

16. Nom :

17. Prénom :

18. Déclare que les informations suivantes sont exactes :

19. Outils informatiques :

20. Connexion haut débit : OUI NON

21. Sur l'année :

22. Participation à des réseaux de soins :

23. Autres éléments utiles pour apprécier le respect des engagements contractés :

24. Formation continue suivie au cours de l'année :

25. OUI NON

26. Nombre de jours : Thème :

27. Cachet du masseur-kinésithérapeute

28. Fait à

29. Le

30. (1) Document à remplir par la CPAM, en double exemplaire, et à envoyer au masseur-kinésithérapeute. (2) Document complété par le masseur-kinésithérapeute. Un exemplaire est conservé par le masseur-kinésithérapeute, le deuxième exemplaire est à renvoyer à la CPAM.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025149900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.