Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2012 au 28 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025154324
Texte parentLEGITEXT000025154226
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. L'autorisation d'exercer est limitée à une durée de six années, renouvelable.

2. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation d'exercer est accordée aux titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade », qui ont suivi, au cours de cette dernière période, un stage de recyclage.

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