Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025154833

Texte parentLEGITEXT000025154809

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « spéléologie » est abrogé à compter du 31 décembre 2013.

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