Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2012.

TexteArrêté du 29 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025154834

Texte parentLEGITEXT000025154809

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 15 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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