Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000046708460
Texte parentLEGITEXT000025154809
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →

1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

2. -concevoir un projet d'action ;

3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ;

5. -encadrer la spéléologie en sécurité.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046708460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.