Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2013 au 9 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027410406
Texte parentLEGITEXT000025154809
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 16 mai 2013)Légifrance →
1. Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme ou du brevet fédéral suivant :
2. ― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option spéléologie ;
3. ― moniteur fédéral de spéléologie délivré par la Fédération française de spéléologie à jour de sa formation continue attestée par le directeur technique national de la spéléologie.
4. Jusqu'au 31 décembre 2015, le candidat ayant satisfait au test de sélection du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " spéléologie ” est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3.
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