Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000046708473
Texte parentLEGITEXT000025154809
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la spéléologie ;

3. -être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

4. -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. -être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en spéléologie en cavité de classe 3 en sécurité ;

6. -être capable de réaliser une sortie en équipe en spéléologie en cavité de classe 4 en sécurité.

7. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

8. 1° La réalisation de deux situations d'intervention de secours simulées composée de :

9. -une situation d'intervention auprès d'une personne en difficulté ou en détresse ;

10. -une situation de mise en attente suivie d'un déclenchement de secours ;

11. 2° La mise en œuvre d'une séance d'apprentissage en spéléologie en cavité de classe 3 pour un public de découverte de quatre personnes minimum à huit personnes maximum, d'une durée de deux heures minimum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires ;

12. 3° La réalisation d'une sortie en équipe, composée de deux ou trois stagiaires de la session de formation en cours, dans une cavité en classe 4 présentant trois cent cinquante mètres de dénivelé maximum.

Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046708473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.