Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2012.

TexteArrêté du 15 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025163454

Texte parentLEGITEXT000025163450

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2011 (version du 18 janvier 2012)Légifrance →

1. L'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.