Arrêté du 15 décembre 2011 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025163458
Texte parentLEGITEXT000025163450
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

3. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

4. CATÉGORIE de l'AT

5. DENRÉE ALIMENTAIRE

6. CONDITIONS d'emploi/ fonction

7. TENEUR résiduelle maximale

8. Cellulase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Penicillium funiculosum (PF8/403-M).

9. Enzymes.

10. Amidonnerie, brasserie, industrie de l'alcool

11. Hydrolyse de la cellulose.

12. Teneur techniquement inévitable.

13. Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à la bêta-galactosidase de Kluyveromyces lactis n° 013-2 (FERM P-3513) et à la phospholipase A2 issue d'une souche de Streptomyces violaceoruber AS-10 porteuse d'un gène codant une phospholipase A2 de Streptomyces violaceoruber de l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

14. AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

15. CATÉGORIE de l'AT

16. DENRÉE ALIMENTAIRE

17. CONDITIONS d'emploi/ fonction

18. TENEUR résiduelle maximale

19. Bêta-galactosidase de Kluyveromyces lactis n° 013-2 (FERM P-3513).

20. Enzymes.

21. Lait à teneur réduite en lactose, lactosérum, produits laitiers fermentés et fromages, à l'exception de ceux bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, stabilisés dans des conditions permettant d'assurer l'inactivation des enzymes.

22. Hydrolyse du lactose.

23. Teneur techniquement inévitable.

24. Phospholipase A2 issue d'une souche de Streptomyces violaceoruber AS-10 autoclonée.

25. Enzymes.

26. Production de jaunes d'œufs modifiés et d'hydrolysats de lécithine. Traitement de farines de céréales et d'huiles végétales pour la fabrication de chocolat, de sauces, mayonnaise, produits de boulangerie et de pâtisserie.

27. Hydrolyse de la fonction ester en position 2 des phospholipides

28. Teneur techniquement inévitable.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2006
    Divisions : Art. Annexe I C

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025163458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.