Arrêté du 19 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2012.

TexteArrêté du 19 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025163507

Texte parentLEGITEXT000025163499

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 18 janvier 2012)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.